Illustration (Freepik / ImmoPotam).

Prêt immobilier : le Sénat supprime le questionnaire médical

En commission, le Sénat a annoncé supprimer le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers, jugeant ce formulaire intrusif et discriminant.

Pour les personnes voulant souscrire un prêt immobilier, le Sénat souhaite voir supprimer le questionnaire de santé qui est perçu comme intrusif et discriminant pour ceux qui se sont battus ou se battent encore contre la maladie. Pour que cette suppression soit effective, et qui pourra être par la suite adaptée à l’évolution du marché, le prêt devra être inférieur à 200.000 euros et arriver à son terme avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur. Concrètement, les parlementaires estiment que 80% des prêts immobiliers seraient concernés par cette avancée.

Le questionnaire médical est une entrave aux efforts des patients pour mener une vie normale. Même guéris, il leur est demandé de faire l’historique de leurs antécédents médicaux à leur banquier ou à leur assureur, ce qui donne le sentiment de ne jamais pouvoir tourner la page“, estime Sophie Primas, sénatrice des Yvelines (Les Républicains) et présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, dans un communiqué de presse. Cette initiative intervient quelques semaines après l’annonce du Crédit Mutuel qui renonçait au questionnaire de santé auprès de ses plus fidèles sociétaires pour les prêts immobiliers portant sur la résidence principale (dans la mesure où ils domicilient leurs revenus principaux depuis sept ans au moins, qu’ils soient âgés de moins de 62 ans et qu’ils soient couverts dans la limite de 500.000 euros par emprunteur).

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